Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de DelSuites
Date d’entrée en vigueur / Dernière mise à jour : Le 30 mars 2026

1. Notre engagement à protéger votre vie privée

DelSuites Inc. (« DelSuites », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, stockons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, notamment par l’intermédiaire de nos sites Web, de vos réservations et séjours, de nos services de logement d’entreprise et de nos communications. La présente politique vise à se conformer aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modernisée par la Loi 25.

2. Portée

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris les renseignements recueillis :
  • sur nos sites Web et nos plateformes numériques;
  • lors des réservations, des séjours et par l’entremise des services aux invités;
  • dans le cadre de nos relations avec la clientèle d’entreprise et nos partenaires en relocalisation;
  • par le biais des communications (courriel, téléphone, clavardage, formulaires); et
  • par l’intermédiaire de canaux de réservation et de partenaires de services tiers.

3. Les renseignements personnels que nous collectons

Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Ces renseignements peuvent comprendre :
A) Les renseignements que vous nous fournissez
  • Vos coordonnées (p. ex., nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale);
  • Les détails de votre réservation et de votre séjour (dates, lieu, nombre d'occupants);
  • Les détails de facturation et de paiement (les paiements sont traités par nos fournisseurs de services de paiement, comme Stripe);
  • Les coordonnées de votre entreprise ou de votre employeur (le cas échéant);
  • Vos préférences et demandes particulières; et
  • Vos communications avec nous (courriels, appels, interactions avec le service de soutien).


B) Les renseignements collectés automatiquement (site Web et services numériques)

  • Adresse IP, identifiants de l'appareil, type de navigateur, système d'exploitation;
  • Pages consultées, clics, sites de provenance et emplacement approximatif déduit de l'adresse IP; et
  • Les témoins et technologies similaires (voir l'article 10).

C) Les renseignements provenant de tiers

  • Les entreprises clientes et les partenaires en relocalisation (pour coordonner l'hébergement);
  • Les plateformes de réservation et les partenaires de voyage (pour traiter les réservations);
  • Les fournisseurs de services de paiement (confirmations de transaction et signaux de détection de la fraude); et
  • Aux fournisseurs de services offrant un soutien à nos activités (p. ex., services informatiques, analyse de données, soutien à la clientèle).

4. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
  • Fournir et gérer les solutions d'hébergement et les services connexes (y compris les réservations, le soutien à l’arrivée et au départ, et les communications avec les invités);
  • Traiter les transactions et les paiements, et fournir les reçus et les factures;
  • Répondre aux demandes de renseignements, aux requêtes et aux besoins du service à la clientèle;
  • Gérer les relations et la prestation de services en matière de logement d'entreprise;
  • Améliorer nos services, nos sites Web et l’expérience client (y compris à des fins d'analyse);
  • Envoyer des messages de service (p. ex., confirmations, mises à jour) et, lorsque la loi le permet, des communications commerciales;
  • Protéger nos invités, notre personnel et nos propriétés; détecter et prévenir la fraude et l’utilisation abusive; et
  • Satisfaire aux exigences légales, réglementaires et comptables.

5. Consentement et vos choix

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre connaissance et votre consentement, sauf là où la loi le permet ou l’exige. Le consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances. Choix en matière de communications commerciales : Vous pouvez refuser de recevoir nos courriels commerciaux à tout moment en utilisant le lien de désabonnement ou en communiquant avec nous (voir l’article 14). Choix concernant les témoins : Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, au moyen de nos outils de préférences en matière de témoins (voir la section 10). Pour les résidents du Québec, conformément à la Loi 25, certaines technologies facultatives de suivi ou de profilage sont désactivées par défaut, à moins que vous ne consentiez à les activer.

6. Communication des renseignements personnels

DelSuites ne vend pas vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux entités suivantes :

  • Les fournisseurs de services qui exécutent des services en notre nom (notamment Stripe pour le traitement des paiements; Google Analytics, Meta Pixel et HubSpot pour l’analyse de données et le marketing; et DelPlus et Elina comme systèmes de gestion immobilière), en vertu d’obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité;
  • Les entreprises clientes ou les partenaires en relocalisation lorsque cela est nécessaire pour administrer ou confirmer des services (limité à ce qui est requis);
  • Les entités affiliées ou apparentées lorsque cela est nécessaire pour la prestation de services, l’administration ou le soutien;
  • Les autorités judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou le permet; et
  • Les parties impliquées dans une fusion, une acquisition, un financement ou une vente d’actifs, sous réserve de mesures de protection appropriées et d’engagements de confidentialité.

7. Traitement transfrontalier des renseignements

Certains de nos systèmes et de nos fournisseurs de services peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Canada (y compris aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans d’autres territoires). Lorsque cela se produit, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que des mesures de protection et des protections contractuelles appropriées soient en place et, lorsque la loi l'exige, nous évaluons les transferts de renseignements personnels hors frontières, y compris les transferts à l'extérieur du Québec.

8. Conservation et destruction sécuritaire

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins décrites dans la présente politique et pour satisfaire aux exigences légales, fiscales et opérationnelles. Lorsqu’ils ne sont plus requis, nous détruisons, supprimons ou anonymisons les renseignements de manière sécuritaire.

9. Mesures de sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements, y compris des contrôles d’accès et des mesures de sécurité applicables aux systèmes et aux données. Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est entièrement sécurisée; toutefois, nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité raisonnables.

10. Témoins, données analytiques et technologies similaires

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour exploiter et améliorer nos sites Web, comprendre les tendances du trafic et de l’utilisation, activer les fonctionnalités du site et appuyer les mesures de marketing et d’analyse de données. Parmi les outils que nous pouvons utiliser figurent Google Analytics, le pixel Meta et HubSpot. Lorsque la loi l’exige, nous offrons des choix significatifs concernant les témoins et les technologies similaires qui sont facultatifs. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, via nos outils de gestion des préférences en matière de témoins. La désactivation des témoins de connexion pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

11. Prise de décision automatisée (le cas échéant)

Si nous recourons à un traitement automatisé pour prendre une décision qui produit un effet juridique ou un effet important similaire à votre égard (par exemple, des décisions de prévention de la fraude), nous vous en informerons. Vous aurez alors le droit de demander des renseignements sur les principaux facteurs et les renseignements personnels utilisés pour prendre la décision, de demander la correction de renseignements inexacts et, le cas échéant, une révision de la décision.

12. Incidents de confidentialité (violations des mesures de sécurité)

Nous maintenons des procédures pour détecter les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels, y réagir et les documenter. Lorsque la loi l'exige, nous aviserons les personnes concernées et les autorités réglementaires compétentes, et nous tiendrons un registre de ces incidents.

13. Vos droits (accès, rectification, portabilité)

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets, et retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement (sous réserve des restrictions légales ou contractuelles).
Droit à la portabilité au Québec : La loi québécoise confère le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, sous réserve des limitations et des contraintes pratiques.

14. Contacter le responsable de la protection des renseignements personnels / Plaintes

DelSuites a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé d’assurer la conformité relative aux renseignements personnels. Les demandes d’accès ou de rectification, les questions ou les plaintes peuvent être adressées au :
Responsable de la protection des renseignements personnels – DelSuites Inc.
Téléphone : 416 296-8838
Adresse postale : DelSuites Inc., 4800, rue Dufferin, bureau 100, Toronto (ON) M3H 5S9
Nous enquêterons sur toute plainte et y répondrons dès que possible, dans le respect des délais prévus par la loi.

15. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. La version en vigueur sera publiée sur notre site Web, accompagnée de la date de la « Dernière mise à jour ».